Intervention de Marie-Christine Blandin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Examen du rapport pour avis

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin, présidente :

Je rappelle qu'en effet la commission ne se prononce pas sur l'ensemble du texte, mais sur les seuls articles dont elle est saisie.

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