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Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Examen du rapport pour avis
Marie-Christine Blandin, présidente :Encore une fois, l'arbitrage ne relève pas de notre commission. À titre de précaution, afin de ne pas préjuger du vote de la question préalable en séance plénière par notre assemblée, nous pouvons, si vous le souhaitez, adopter trois amendements de suppression sur les dispositions incriminées, ce qui n'empêche pas l'adoption du rapport, qui est fort clair sur ces questions.
