Intervention de Alain Fauconnier

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 183

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

Avis défavorable à l'amendement n° 183 rectifié, qui tend à ouvrir à la concurrence en 2014 le marché des pièces de rechange automobiles. L'Autorité de la concurrence doit rendre un avis au printemps. Le même argument vaut pour l'amendement n° 179 rectifié bis. Les amendements n° 123 rectifié bis et 122 rectifié bis, qui prévoient respectivement la création d'un observatoire et la remise d'un rapport, me paraissent préférables.

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