Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Questions diverses

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

Nous avons reçu hier de la présidence du Sénat un document concernant les déclarations d'activité et d'intérêts des parlementaires. Une grande partie de ce document m'a choqué.

Certes, il est normal que nous fassions une déclaration relative aux activités que nous pouvons avoir. Cela s'est d'ailleurs toujours fait et c'est obligatoire. Je remarque en passant qu'à mon initiative, nous n'avons plus à déclarer les activités que nous pouvons exercer qui découlent d'un mandat local.

Ce qui m'inquiète beaucoup plus concerne la déclaration d'intérêts que nous devrions faire en tant que parlementaires, et surtout celle qui touche les conjoints et les proches.

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