Intervention de Jean-Jacques Hyest

Nous devrions nous référer aux travaux de la commission des lois : un groupe de travail pluraliste avait été réuni sur le sujet et ses conclusions avaient été adoptées par une majorité de ses membres, même si toutes ne l'avaient pas été à l'unanimité. Cela dit, notre rapport allait plus loin que celui de l'Assemblée nationale dans l'exigence de transparence, en dépit de l'existence du déontologue nommé par l'Assemblée.

Les déclarations d'activité ont toujours été obligatoires car il fallait éviter les incompatibilités. Ces déclarations sont vérifiées par le Bureau, et le Conseil constitutionnel a parfois tranché. Ce volet n'est pas nouveau.

Le groupe de travail voulait aller beaucoup plus loin en ce qui concerne les « intérêts ». Mais il s'est heurté au problème de la confidentialité. En tout cas, il avait prévu que le Bureau serait au coeur du processus de vérification des déclarations.

Dans le document qui nous a été remis, je ne retrouve pas toutes les conclusions de notre groupe de travail, mais nous ne pouvons pas ne rien faire. Pour avancer sur le sujet, il faut un consensus. La réflexion doit donc se poursuivre.