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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :L'article 6 est dénué d'ambiguïté : les voies d'accès à chaque corps - concours ou examen professionnel - seront fixées par décrets en Conseil d'Etat, le nombre d'emplois ouverts au concours par arrêtés ministériels.
