Intervention de Christophe Béchu

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

Le recrutement de personnes handicapées est un véritable casse-tête pour certaines administrations. Les services départementaux d'incendie et de secours ont l'obligation d'employer au moins 10 % de personnes handicapées, mais ils n'ont pas le droit de recruter quelqu'un dont l'acuité visuelle est inférieure à huit dixièmes ! Les conseils généraux sont soumis à des pénalités de plus en plus lourdes. A l'inverse, certains agents handicapés ne se déclarent pas tels, et des avantages sociaux sont parfois nécessaires pour encourager les déclarations. Ce sujet mérite à lui seul une loi. Pour l'heure, je soutiens la position de Mme la rapporteur.

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