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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :On ne peut pas exclure qu'une décision de non-renouvellement soit motivée par la manière de servir de l'intéressé ! Laissons le juge administratif contrôler la valeur des motifs des décisions individuelles.
