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Intervention de Christophe Béchu
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission
Christophe Béchu :Ceux qui n'appliquent pas la loi s'exposent à des sanctions. Mais comment rendre permanents des emplois par nature temporaires ? L'amendement, en outre, mettrait d'ailleurs en péril l'indépendance des groupes. Chaque groupe politique dispose d'une certaine somme pour employer des collaborateurs ; si ces derniers se voyaient offrir un CDI, la collectivité serait dans l'obligation de les réemployer le jour où leurs fonctions auprès des groupes cesseraient.
En outre, il arrive que des collectivités recrutent des agents pour quelques jours, par exemple pour tenir le rôle du Père Noël sur la voie publique. Devra-t-on employer le Père Noël en CDI ?
