Intervention de Nicole Bonnefoy

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 21

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy :

L'amendement n° 21 porte à cinq ans la durée de l'inscription sur les listes d'aptitude pour les lauréats de concours de la fonction publique territoriale, afin de sécuriser la période de recherche de poste, de moins en moins sereine à mesure que se rapproche l'éventualité d'une perte irréversible du bénéfice du concours.

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