Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

C'est le principe des magistrats placés : quand un magistrat est empêché, un renfort est bienvenu.

Mais on est loin des agents contractuels dans la fonction publique ! Je ne voterai aucun des amendements relatifs à la Cour des comptes ou au Conseil d'État. Ce n'est pas parce que l'Assemblée nationale a commencé qu'il faut suivre son exemple. Le Conseil constitutionnel ne sera sans doute pas saisi, mais aurait sans nul doute censuré ces cavaliers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion