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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 69
Patrice Gélard :Le Défenseur des droits ne peut siéger dans une instance. Il risquerait de devenir juge et partie.
L'amendement n° 69 rectifié est retiré.
