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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest :Il faut également prendre en compte la spécificité du centre de gestion de Seine-et-Marne, qui n'est pas intégré à celui de la grande couronne et a toujours été autonome. Si cela n'a pas été rectifié, je déposerai un sous-amendement.
