Intervention de Jean-Jacques Hyest

M. Sueur a certes déposé le premier une proposition de loi, mais M. Pélissard et l'AMF exprimaient depuis quelque temps les mêmes préoccupations. J'ai participé à l'élaboration de nombreuses lois sur l'intercommunalité : il y en eut avant celle du 6 février 1992, il y en eut d'autres après. M. le rapporteur déplore que les députés n'aient pas voulu autoriser l'augmentation du nombre de délégués intercommunaux, mais, en la matière, il n'y a pas d'équilibre parfait : une assemblée pléthorique doit renvoyer toutes les décisions au bureau. De même, sur le nombre de vice-présidents, il convient d'être prudent : ils ont parfois été trop nombreux, en particulier dans quelques intercommunalités d'outre-mer...

Quoi qu'il en soit, nous approuvons la proposition du rapporteur.