Intervention de Jean-Pierre Michel

Je serai bref, car M. Gorce a dit l'essentiel. Sans la proposition de loi de M. Sueur, ce débat n'aurait pas eu lieu, car M. Pélissard aurait été convaincu par le gouvernement de mettre son propre texte sous le boisseau. J'ai bien entendu ce qu'a dit le rapporteur, et en particulier ses incises : « Nous pourrons y revenir », a-t-il déclaré à propos des points litigieux. Voter cette proposition de loi n'exclut donc pas le dépôt d'un nouveau texte qui le complètera, à l'issue des états généraux des collectivités territoriales et lorsque l'Assemblée nationale aura, espérons-le, changé de majorité. A défaut, le présent texte aura toujours apporté quelques améliorations.