Intervention de Jacqueline Gourault

Par une coïncidence des calendriers parlementaire et gouvernemental, il se trouve que M. Eric Jalon a pris ses fonctions de directeur général des collectivités locales au moment même où notre délégation se constituait, au début de l'automne 2009. Depuis, nous avons régulièrement eu l'occasion de l'auditionner avec ses collaborateurs, dans le cadre des travaux de notre délégation, et ceux-ci ont toujours montré une grande disponibilité vis-à-vis des sénateurs.

La réunion d'aujourd'hui, qui est la première de cette nouvelle délégation issue du renouvellement du Sénat, vise à perpétuer une « tradition », si l'on ose employer ce mot pour une enceinte aussi jeune que la nôtre : dresser, en début d'année, un état des lieux de la situation des collectivités territoriales et recueillir le sentiment du Gouvernement sur les propositions formulées par notre délégation au cours de l'année écoulée, afin de mieux apprécier les suites susceptibles de leur être données.

A cet égard, je rappelle que, en 2011, nous avons notamment examiné les points suivants : la répartition des compétences des collectivités territoriales, qui a donné lieu à un rapport de M. Antoine Lefèvre, puis à une mission confiée à M. Jean-Jacques de Peretti, que nous avons entendu ici-même au printemps dernier ; un rapport de M. Edmond Hervé sur le bilan de la décentralisation ; la question de l'allègement des normes applicables aux collectivités territoriales qui, après un rapport de notre délégation rédigé par M. Claude Belot, a fait l'objet d'une étude de plusieurs mois conduite par notre collègue M. Eric Doligé ; enfin, des thèmes divers comme le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales ou encore la mise en oeuvre de la réforme territoriale de 2010 qui pourra donner lieu, dans nos échanges, à un état des lieux sur la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Au demeurant, notre réunion s'annonce très dense. C'est pourquoi je donne sans tarder la parole à M. Jalon.