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Intervention de Éric Jalon
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 janvier 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Eric Jalon directeur général des collectivités locales
Éric Jalon, directeur général des collectivités locales :
Tout à fait. Heureusement, la proposition de loi de M. Pélissard ne comporte que six articles sur des questions bien identifiées depuis un an, ce qui devrait éviter toute nouvelle erreur légistique.
