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Intervention de Jacqueline Gourault
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 janvier 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Eric Jalon directeur général des collectivités locales
Jacqueline Gourault, présidente :D'après les informations dont je dispose, le président de la commission des lois, notre collègue Jean-Pierre Sueur, va tout mettre en oeuvre pour qu'elle soit examinée au Sénat avant la fin de la session, pour répondre aux nombreuses attentes des élus locaux.
