Intervention de François Grosdidier

Permettez-moi de revenir sur les travaux menés au sein des CDCI pendant la période où les élus ont eu pour mission d'examiner les projets initiaux des préfets avant que s'ouvre la nouvelle phase dans laquelle nous entrons désormais. Il y a, je crois, un malentendu pour de nombreux élus au sujet des pouvoirs d'amendements à ces schémas. Je vous rappelle d'ailleurs que sous l'empire de la loi Chevènement, les avis de la CDCI, même adoptés à l'unanimité, n'avaient qu'un caractère consultatif. Dans le cadre de la réforme territoriale, il en va différemment : le législateur a voulu renforcer le pouvoir des élus puisque les amendements adoptés à la majorité des deux tiers des membres inscrits de la CDCI s'imposent désormais au préfet. Or, cette disposition a été mise en oeuvre de façon rigide lorsque cette majorité n'était pas atteinte, c'est-à-dire lorsque les amendements étaient formulés à la majorité simple ou à la majorité des deux tiers des voix exprimées - et non des inscrits : ceux-ci n'étaient pas repris, alors même qu'ils ne contrevenaient pas à la loi et qu'ils faisaient, de surcroît, l'objet d'un soutien de la part du préfet. Nous étions alors dans des situations où, même si le préfet convenait du caractère imparfait de son texte, il ne pouvait pas l'amender. Dès lors, dans de nombreux cas, des schémas ont été adoptés alors même que l'on savait pertinemment qu'ils ne seraient pas appliqués dans la phase suivante. L'esprit de la loi, c'était quand même de renforcer le pouvoir des élus, donc sans exclure toute possibilité d'amendements qui auraient été adoptés à une majorité simple seulement. Dès lors, je m'interroge sur le sens des dispositions que nous avons votées et qui vont conduire l'administration à mettre en oeuvre des schémas qui, en réalité, n'étaient pas exactement ceux qui étaient retenus pas les élus.