Intervention de Georges Labazée

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 janvier 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Eric Jalon directeur général des collectivités locales

Photo de Georges LabazéeGeorges Labazée :

J'appartiens à la catégorie des 33 départements qui n'ont pas de schéma. J'aimerais savoir si les travaux de la CDCI ne pourront redémarrer qu'après l'adoption de la proposition de loi Pélissard. Je pose cette question car nous avons un nouveau préfet, ce qui risque de décaler dans le temps l'adoption du schéma. Pouvez-vous nous éclairer sur la situation de ces 33 départements, sachant que, dans quelques semaines, les préfets vont être soumis à une période de grande réserve politique, qui sera relativement longue du fait des élections présidentielle et législatives ?

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