Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le directeur, vous nous indiquiez que le préfet n'aurait pas le pouvoir de modifier le schéma avant son passage devant la CDCI. Or, une circulaire du mois d'avril prévoit l'inverse. Je cite de mémoire : « les préfets ont naturellement la possibilité de revoir le schéma ». Pour ma part, ce pouvoir d'amendement du préfet me semble logique, dans la mesure où les collectivités territoriales ont justement été consultées et qu'il faut bien qu'il puisse prendre leurs avis en considération.

En ce qui concerne le deuxième point que vous évoquez, il me paraît peu envisageable de voir un préfet réunir la CDCI en pleine campagne électorale alors même qu'il n'était pas parvenu ces derniers mois à un accord avec elle.