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Intervention de Éric Jalon
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 janvier 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Eric Jalon directeur général des collectivités locales
Éric Jalon, directeur général des collectivités locales :
Vous faites effectivement référence à la circulaire du 22 avril 2011. Il y a une phrase qui a suscité des interprétations divergentes, je vous l'accorde. Mais nous avons opéré, depuis, les clarifications nécessaires.
