Intervention de Renée Nicoux

J'appartiens à ces départements « rebelles » auxquels vous faites référence. La raison principale tient au manque d'informations sur les répercussions de certaines fusions pour les collectivités, ou à l'inverse de certains départs de collectivités de communautés de communes pour en rejoindre d'autres. En l'absence de ces éléments d'information, la CDCI de mon département n'a pas souhaité se prononcer définitivement et a demandé aux services de l'Etat de bien vouloir lui fournir les informations nécessaires.

Cependant, certaines communes s'inquiètent : puisque nous sommes désormais en dehors du cadre législatif qui nous était imparti, ne tombons-nous pas dans le droit commun, en vertu duquel une communauté de communes ne peut pas s'opposer au départ d'un de ses membres ? Certains maires sont très inquiets de l'absence de prolongation de la possibilité de délibérer en CDCI.