Intervention de Éric Jalon

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 janvier 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Eric Jalon directeur général des collectivités locales

Éric Jalon, directeur général des collectivités locales :

Je partage l'essentiel de votre analyse sauf la dernière partie. Il nous paraît important, en l'absence de schéma et dès lors que l'on souhaite réengager une procédure de dialogue, certes, d'encadrer cette dernière dans le temps, mais surtout, de faire en sorte que les pouvoirs de la CDCI ne soient pas moindres que ceux dont elle disposait dans la phase précédente et de ceux dont elle disposera dans la phase suivante si les communes refusaient le projet. Dans le cas contraire, il y aurait une espèce de trou d'air dans le dispositif. Est-ce que cela va favoriser le maintien de blocages comme vous semblez le craindre ? Je ne le crois pas.

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