Intervention de Éric Jalon

Quand le Président de la République et les ministres ont présenté la réforme à Saint-Dizier, en Haute-Marne, ils ont été sans ambiguïté à ce sujet. La décentralisation fait partie de notre patrimoine commun. Le principe d'une « République décentralisée » a été inscrit dans la Constitution en 2003, à l'époque où le Président de la République était alors ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Certes, des débats ont pu naître. Nous en avions très longuement discuté lors des travaux préparatoires au rapport de M. Antoine Lefèvre sur les compétences des collectivités territoriales, auxquels M. Edmond Hervé avait bien voulu participer. Nous avons eu un débat très juridique et technique sur les problématiques relatives aux compétences : notion de bloc de compétences, compétences exclusives ou non, etc., que le rapport de M. Antoine Lefèvre restitue d'ailleurs très objectivement. Il y a eu une volonté d'ancrer la décentralisation, d'en corriger peut-être quelques défauts de jeunesse et de donner aux collectivités territoriales la capacité d'adapter leur organisation aux spécificités de leurs territoires. Cette volonté a été soulignée dans le rapport de M. Antoine Lefèvre, mais aussi dans celui de M. Jean-Jacques de Peretti. Elle se manifeste au sujet des intercommunalités, avec les métropoles et les pôles métropolitains, mais aussi avec la coopération entre régions et départements. A ma connaissance, c'est la première fois qu'a été inscrite dans une loi la possibilité pour une région et les départements de son territoire d'organiser, à cadre constitutionnel constant (ce qui suppose évidemment que certaines conditions soient remplies), leurs compétences et leurs services dès lors qu'ils trouvent un accord. L'idée sous-tendue est qu'on ne peut pas décider à Paris de la répartition des compétences entre régions et départements, ni imposer un modèle uniforme : le choix retenu en Ile-de-France n'est pas nécessairement pertinent en Alsace ou en Midi-Pyrénées. C'est une idée nouvelle qui a été inscrite dans la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010. Si les régions et les départements peuvent s'en saisir, elle est porteuse de beaucoup de modernité et de possibilités pour ces collectivités.

A propos du rapport de M. Edmond Hervé sur le bilan de la décentralisation, il s'agit d'une véritable étude approfondie d'une grande densité, davantage qu'un simple rapport : il doit être abordé avec beaucoup d'attention et de respect. Il est évident que dans les 21 propositions qui ont été formulées à cette occasion, toutes ne peuvent recueillir un accord dans l'immédiat. Nous partageons les interrogations qui y sont soulevées dans une très grande majorité, mais chacune des réponses proposées mériterait un débat en soi. C'est la raison pour laquelle je me garderai bien d'apporter une réponse globale en quelques minutes.