Intervention de Anne-Marie Escoffier

Pour aller dans le sens de ce qui a été dit par M. Eric Jalon, nous avons, effectivement, dans le cadre de la mission d'évaluation de la taxe professionnelle, pu bénéficier du concours de la DGCL et des autres services du ministère. Toutefois, nous ne disposerons des premières observations que fin février. Le bilan auquel nous procédons devrait nous permettre de voir très clairement où nous en sommes en matière d'autonomie financière et fiscale, tout en abordant des problèmes très lourds comme celui de la péréquation, dont on a pu mesurer l'impact dans le cadre du dernier débat budgétaire. Je voudrais également rappeler que la RGPP s'impose bien aux collectivités locales depuis 2005, alors même que personne ne semble s'en préoccuper. La RGPP, qui ne signifie absolument pas le non-remplacement systématique d'un emploi sur deux, a été dévoyée de ses objectifs. Initialement, elle devait permettre une réorganisation des services de l'Etat et des collectivités locales, afin d'apporter le meilleur service aux administrations et aux citoyens. C'est sur la base de cette rationalisation que des économies devaient être générées. Or, aujourd'hui, c'est un raisonnement inverse que nous menons et on assiste à une « reconcentration » des services de l'Etat du niveau départemental vers la région... au point que les collectivités locales n'ont plus d'interlocuteur au niveau du département. Nous en sommes réduits à nous adresser au niveau régional, dans des conditions qui sont aujourd'hui loin d'être aisées. Et cela fait bientôt deux ans que je formule ce constat, qui ne s'est pas démenti depuis.

En ce qui concerne la défiance, j'interrogeais, récemment, un des proches du Président de la République pour lui demander comment on pouvait justifier ce chiffre de 500 000 emplois créés par les collectivités. En cela je vous remercie, monsieur le directeur, de ne pas avoir donné le chiffre de 500 000 mais celui de 350 000. Vous avez bien déduit les emplois qui provenaient du transfert des parcs de l'équipement et des TOS et qui ne sauraient nous être imputés. Dès lors, la charge propre des collectivités locales n'est en réalité que de 350 000, et je crois qu'il faut le souligner. Cela correspond à une évolution de la société, dont les besoins nouveaux ont crû, qu'il s'agisse des particuliers ou des administrations.