Intervention de Pierre Jarlier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 février 2012 : 1ère réunion
Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels — Contrôle budgétaire - communication d'étape de mm. françois marc et pierre jarlier

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier, rapporteur spécial :

Il est très important d'avoir des catégories fines et détaillées pour traiter correctement de chaque type de local professionnel. Pour la TEOM, l'unification des valeurs locatives en fonction de la réalité constatée des loyers devrait grandement faciliter sa mise en oeuvre dans les intercommunalités. Enfin, en ce qui concerne la valeur locative nationale dont parlait notre collègue Charles Guené, certes les prix n'étant pas les mêmes sur le territoire, nous ne pouvons pas uniformiser les valeurs mais, effectivement, dans un second temps et après avoir procédé à la révision proprement dite, il faudra évaluer les conséquences, notamment sur la péréquation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion