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Intervention de Jacques Gautier
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 14 février 2012 : 1ère réunion
Conseil national des communes « compagnon de la libération » — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacques Gautier, rapporteur :Le texte n'évoque pas la participation des communes mais celle-ci est déjà fixée par un accord ancien que Jean Besson connaît bien. L'ensemble des maires concernés se félicite de pouvoir poursuivre l'oeuvre de l'Ordre.
La proposition de loi est adoptée sans modification.
