L'accord signé avec les Comores fait suite aux quatre accords précédents approuvés en 2011 par le Parlement français, illustrant l'évolution de notre politique africaine en matière de défense annoncée par le président de la République au Cap en février 2008 ; l'importance de l'Afrique dans la stratégie de défense de la France a été rappelée par le Livre blanc publié la même année et confirmée, dans le cadre de la révision de celui-ci, tant par notre commission dans son rapport d'information que par le document préparatoire publié par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

Comme rappelé dans les différents rapports de notre collègue Philippe Paul, notre présence militaire sur ce continent s'articule aujourd'hui autour de trois axes, le premier d'entre eux étant la réduction de celle-ci. En application de la réorganisation recommandée par le Livre blanc, le dispositif permanent consiste en effet aujourd'hui en deux bases opérationnelles avancées, situées à Djibouti et à Libreville, un pôle de coopération à vocation régionale au Sénégal et une implantation à Abou Dhabi. Comptant 4 300 militaires, ce dispositif devrait être ramené à 4 100 postes en 2014 dont environ 3 500 en Afrique et pourrait être complété par un pôle de coopération à vocation régionale localisé au Tchad. Dans un rapport d'information en février 2011, notre commission a estimé que ce format était pertinent mais que, compte tenu du contexte, sa réduction devrait sans doute être repensée.

Le deuxième axe de notre politique africaine de défense est le développement de sa dimension multilatérale. Comme l'a souligné récemment M. Alain Juppé, il s'agit, d'une part, d'aider les Africains à construire leur propre architecture de défense et de sécurité au travers de l'Union africaine et les organisations sous-régionales et, d'autre part, de faire de l'Union européenne un partenaire majeur en faveur de la paix et de la sécurité du continent, mettant ainsi en oeuvre la stratégie conjointe adoptée à Lisbonne en décembre 2007.

La présence militaire française en Afrique aide en priorité l'Union africaine et les organisations sous-régionales en accompagnant la montée en puissance de la force africaine en attente (FAA) et en préparant et soutenant les unités africaines engagées dans les opérations de maintien de la paix. Cette force, composée de troupes d'intervention, devrait être opérationnelle à l'horizon 2015 mais, malgré d'indéniables progrès, sa constitution se heurte à des obstacles politiques et financiers, ainsi qu'à des difficultés en matière de ressources humaines et d'interopérabilité.

Enfin, troisième axe de notre politique, la rénovation des relations bilatérales, les accords de défense signés lors des indépendances étant aujourd'hui dépassés. Le Livre blanc avait proposé l'abrogation des clauses ou conventions relatives aux possibilités d'intervention de la France en vue du maintien de l'ordre intérieur et le vote de ces accords par le Parlement. C'est ainsi que sept ayant été renégociés, quatre d'entre eux - relatifs au Cameroun, au Gabon, à la République centrafricaine et au Togo - ont été approuvés par le Parlement et publiés, les accords avec ces deux derniers étant entrés en vigueur.

L'accord avec les Comores, signé le 27 septembre 2010, a été approuvé par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2011, deux accords - avec Djibouti et avec la Côte d'Ivoire - ayant en outre été signés depuis. Des négociations sont en cours avec le Sénégal, qui pourraient aboutir rapidement et enfin la question se pose d'un nouvel accord de partenariat de défense avec le Tchad. Deux types d'accords existent selon que la France dispose ou non d'une présence militaire. Lorsque c'est le cas, comme à Djibouti, au Gabon et au Sénégal, l'accord comporte, outre la définition des coopérations techniques et des actions de formation, une annexe précisant les facilités accordées par le pays hôte pour la vie courante et l'entraînement des troupes mais ne prévoit plus, sauf pour Djibouti, d'assistance de la France en cas d'agression extérieure.

Tout en s'inscrivant dans ce cadre, les Comores présentent la particularité d'être limitrophes de la France d'outre-mer et de posséder des liens étroits avec notre pays, illustrés par l'importance des communautés comoriennes qui y vivent.

Rappelons que l'Union des Comores, située dans le Canal du Mozambique, est un Etat indépendant depuis 1974 composé de trois îles, la quatrième île de l'archipel étant devenue le département français de Mayotte. D'une population estimée à 700 000 habitants qui pourrait atteindre 1,5 million en 2050, il s'agit de l'un des pays les moins avancés ; 45 % de la population vit sous le seuil de pauvreté. Il est structurellement dépendant des financements extérieurs provenant essentiellement des transferts des quelque 300 000 émigrés résidant majoritairement en France et de l'aide des principaux bailleurs tels que notre pays, l'Union européenne et la Chine. Dans ce contexte, les départs vers la France se poursuivent, une importante immigration irrégulière notamment, vers Mayotte, s'ajoutant aux 6 000 autorisations délivrées en 2011.

L'Union, membre de la Ligue arabe, a développé des relations avec les pays arabes, notamment avec le Qatar mais, hormis des coopérations ponctuelles, les projets d'envergure peinent à se concrétiser.

En outre, ce pays a longtemps souffert d'une instabilité politique chronique, liée notamment aux velléités de sécession de l'île d'Anjouan qui a été résolue, en 2008, par une intervention militaire de l'Union africaine.

Si la France est un partenaire de leur développement, les relations des Comores avec notre pays restent marquées par leur refus de reconnaître l'appartenance de Mayotte à la République française, cette revendication étant toutefois soutenue de façon moins offensive dans les enceintes internationales. L'aide de la France, de l'ordre de 13 millions d'euros en 2011, est importante et de nombreux projets sont à l'étude mais ils butent sur une faible capacité de mise en oeuvre locale en raison de l'instabilité politique, des conflits de compétences entre l'Union et les îles autonomes qui la composent, ainsi que du manque de qualification de la population. Quant à l'intérêt stratégique de l'archipel des Comores, il demeure relatif, le canal du Mozambique n'étant qu'une route commerciale secondaire. La région n'est marquée par aucun conflit et se trouve à plus de 1 000 kilomètres des principaux théâtres d'action des pirates somaliens, même si celle-ci s'étend occasionnellement vers le Sud.

En fait, l'enjeu essentiel des Comores pour la France réside dans la proximité de deux départements français de l'océan Indien, les difficultés de l'archipel se traduisant quasi-mécaniquement par un afflux de réfugiés à Mayotte et, dans une moindre mesure, à La Réunion, dont les capacités d'accueil sont limitées.

Les deux pays ont donc un intérêt mutuel à la ratification du présent accord. Pour la France, outre qu'il s'agit d'une nouvelle étape dans la rénovation de ses partenariats de défense, l'aide au développement doit constituer un moyen de stabiliser cet État et ses relations de proximité territoriale avec Mayotte. Quant à l'Union, après avoir été tentée par un rapprochement avec certains pays musulmans, elle considère aujourd'hui Paris comme un partenaire fiable cherchant à renforcer la stabilité de l'archipel, sans y poser de condition politique. Cet accord est en outre le gage de la modernisation de son appareil de défense et d'une meilleure formation des personnels d'une armée nationale modeste, composée de 800 militaires et d'une composante de garde-côtes de seulement 20 personnes.

Afin de moderniser le cadre juridique de notre relation de défense, l'accord fixe en son article 2, les principes du partenariat centré sur une coopération militaire, elle-même inscrite dans le partenariat stratégique entre l'Union africaine et l'Union européenne, son article 4 détaillant les domaines couverts par l'accord allant des échanges d'informations relatifs aux risques et aux menaces au conseil et à la formation des forces, avec la mise à disposition de coopérants militaires français. En outre, il prévoit un conseil spécifique en matière de sécurité maritime et l'accueil de personnels comoriens dans les écoles militaires françaises.

L'article 5 relatif aux facilités opérationnelles et au soutien logistique renvoie à des accords ou arrangements techniques spécifiques.

Quant au titre II relatif au statut des membres du personnel en poste sur le territoire de l'autre pays, il détermine, dans ses articles 7 à 14, les formalités d'entrée et les conditions de séjour des personnels et personnes à charge et introduit, par l'article 15, une clause de compétence juridictionnelle prévoyant la non application de la peine de mort à l'encontre d'un ressortissant de l'une des deux parties, alors que celle-ci est inscrite dans le droit pénal comorien.

L'article 16 procède au règlement d'éventuels dommages humains et matériels résultant de l'application de l'accord et l'article 17 précise les règles d'accès aux informations et matériels classifiés, les articles 18 à 23 fixant, pour leur part, les conditions dans lesquelles les forces françaises peuvent évoluer sur le territoire des Comores, après autorisation préalable de Moroni.

Enfin, l'article 25 abroge les accords de défense antérieurs, notamment la clause prévoyant un engagement quasi automatique de la France en cas d'agression à l'encontre des Comores, le texte indiquant dans son exposé des motifs que la France n'a pas non plus vocation à intervenir dans l'archipel en cas de crise intérieure.

En conclusion, le projet d'accord répondant aux mêmes principes que les quatre accords précédemment approuvés par le Sénat, rien ne me semble s'opposer à leur ratification. Toutefois, en cohérence avec la position de mon groupe lors de l'examen de ces accords, je m'en remettrai à la sagesse de notre commission, précisant qu'il pourrait être examiné selon la procédure simplifiée dans la mesure où il ne prévoit pas d'engagement ou de stationnement permanent de militaires français.

Je confirme l'abstention de notre groupe, comme sur les accords relatifs à la République centrafricaine et au Togo, ce qui n'a pas empêché leur adoption. Ne doutons pas qu'il en sera sans doute de même pour celui-ci : la minorité sénatoriale qui soutient la politique africaine du chef de l'Etat se fera un plaisir de voter ce texte.

En effet, si la discussion de ces accords de coopération devant le Parlement constitue un point positif, nous avons en revanche quelques réserves sur la politique en Afrique menée par le Président Sarkozy. La fin de mandat est propice à réfléchir sur la façon dont ces sujets doivent être reconsidérés, l'un des candidats à l'élection présidentielle envisageant de remettre en chantier le Livre blanc d'ici la fin de 2012. Attendons donc d'y voir plus clair.

J'ajoute d'ailleurs qu'un certain nombre de questions que nous avions posées sur l'évolution de notre politique militaire en Afrique sont demeurées sans réponse. Ainsi en est-il de l'allégement de notre dispositif à Djibouti au moment où les Etats-Unis renforcent le leur. La raison de cette décision serait d'opérer un redéploiement en faveur d'Abou-Dhabi, pays avec lequel l'accord signé sans nous être soumis prévoit une intervention de nos forces en cas d'agression. Dans cette période de tensions dans le Golfe, faut-il donc imaginer que nous nous trouvions impliqués dans un conflit qui surviendrait si ce territoire était attaqué par des missiles qui viendraient par exemple d'Iran ?

La réponse à cette question est oui.

Je le sais bien, mais c'est un sujet dont nous n'avons pas discuté.

Indépendamment de cet accord dont la portée et les risques sont limités, j'estime que l'on ne peut pas parler des Comores sans évoquer les problèmes sociaux qu'ils nous posent et dont la commission des affaires sociales pourrait être saisie en vue de préparer un accord.

Je veux parler de ces milliers de femmes qui traversent le détroit du Mozambique sur des coquilles de noix dans des conditions absolument déplorables. Beaucoup d'entre elles périssent et celles qui arrivent chez nous viennent pour accoucher d'un petit Français.

Elles viennent essentiellement d'Anjouan.

Oui, mais pas seulement. Il est scandaleux que tout cela se déroule de surcroît aux frais de la France. Ce n'est vraiment pas flatteur pour notre pays !

Le projet de loi est adopté sans modification.

La proposition de loi relative aux communes « compagnons de la Libération », adoptée par l'Assemblée nationale, a été déposée par M. Michel Destot et le Président Accoyer. Ce texte dépassant les clivages politiques propose des évolutions en apparence mineures mais essentielles pour l'Ordre de la Libération.

En effet, si 1 061 croix de la Libération ont été attribuées de 1941 à 1946, dont 1 038 à des personnes, 5 à des communes et 18 à des unités combattantes, les personnes titulaires encore en vie ne sont plus que 28. La pérennité de la gouvernance de l'Ordre de la Libération requiert dès lors la mise en place de structures destinées à succéder au dernier chancelier de l'Ordre.

Aussi la loi du 26 mai 1999 a-t-elle créé le Conseil national des communes «Compagnon de la Libération», réunissant les cinq villes titulaires de la croix qui sont, par ordre chronologique d'attribution, Nantes, Grenoble, Paris, Vassieux-en-Vercors et l'Île de Sein.

Les quatre articles de la présente proposition précisent certains points du texte de 1999 afin de faciliter le fonctionnement du Conseil national qui sera amené à assumer la gestion de l'Ordre au plus tard le 16 novembre 2012, date du 72e anniversaire de sa création.

L'article 1er organise la gestion directe, par le futur Conseil national, du musée de la Libération situé pour quelques jours encore à l'Hôtel des Invalides et dont les collections doivent être installées, avec l'ensemble de la Chancellerie, au Mont Valérien pour y ré-ouvrir en juin 2014, la localisation des bureaux restant en revanche à déterminer. Afin de préciser la portée des obligations du Conseil national à l'égard du musée, l'article 1er prévoit de remplacer le terme «veiller» employé par la loi de 1999 par celui de «gérer».

L'article 2 de la proposition donne au futur Conseil national la possibilité de recruter directement des agents contractuels, la loi de 1999 ne prévoyant que la mise à disposition ou le détachement de fonctionnaires de l'Etat ou territoriaux, alors que par exemple, la mise à disposition gratuite de trois personnels du ministère de la défense s'est achevée le 1er janvier 2011. Pour assurer la prise en charge financière par l'Ordre de ses agents - aujourd'hui au nombre de 18 - l'Ordre dispose d'une enveloppe de 300 000 euros inscrite dans la loi de finances pour 2011 et reconduite pour 2012.

L'article 3 précisant les ressources du Conseil national instaure trois sources de financement nouvelles par rapport à la loi de 1999, le produit des droits d'entrée du musée et des visites-conférences payantes, la rémunération des services rendus, comme le prêt de salles ou la location d'espaces et les produits financiers résultant du placement des fonds du Conseil national composés des dons et legs, des subventions de fonctionnement et des revenus du musée, pour un total de près de 1,7 million d'euros en 2010.

Enfin, l'article 4 prévoit que la loi entrera en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, au plus tard le 16 novembre 2012 ; le chancelier en exercice, le colonel Fred Moore, devenant, lors du passage de l'Ordre actuel au Conseil national, délégué du Conseil jusqu'à la fin de son mandat en 2015.

Les modifications proposées à la loi de 1999 étant de nature à assurer, sous une forme renouvelée, la pérennité de l'Ordre de la Libération, le texte ne nécessite pas de modification. Je vous recommande donc de le voter conforme, l'objectif étant que ce texte soit adopté avant la fin de notre session, dans la mesure où sa mise en application prévue est au plus tard le 16 novembre 2012.

Je précise que nous avons posé la question du point de savoir pourquoi seules les villes et non les régiments étaient appelées à constituer le Conseil national, ce à quoi il nous a été répondu que les régiments étaient mortels, comme les personnes, ce qui n'était pas le cas des communes.

Pour l'instant !

C'est une bonne idée mais espérons que les cotisations des communes concernées seront calculées sur une base proportionnelle et que celles de Vassieux-en-Vercors, la plus petite commune membre de cet ordre prestigieux, que Bernard Piras et moi connaissons bien, ne sera pas la même que celle de Paris !

Je veux féliciter les auteurs de cette initiative, Michel Destot et le président Bernard Accoyer. Jean Besson et moi y sommes très sensibles, puisque chaque année, le 21 juillet, nous participons à une grande manifestation dans cette commune. L'Ordre de la Libération est quelque chose d'important et il est bon que ses règles soient actualisées.

Le texte n'évoque pas la participation des communes mais celle-ci est déjà fixée par un accord ancien que Jean Besson connaît bien. L'ensemble des maires concernés se félicite de pouvoir poursuivre l'oeuvre de l'Ordre.

La proposition de loi est adoptée sans modification.

Je voudrais une nouvelle fois attirer l'attention sur le Mali. La situation dégénère depuis l'effondrement de la Libye et le retour de Touaregs au Mali avec leurs armes. Après les accords d'Alger, personne n'a voulu s'intéresser aux Touaregs ; la France aurait été bien inspirée de s'en occuper ! La situation n'a fait que se dégrader. Elle est aujourd'hui extrêmement confuse et l'on ne sait plus comment s'y retrouver entre les authentiques Touaregs, les Touaregs libyens ou les Touaregs d'Aqmi.

Accepteriez-vous de préparer, en binôme avec l'un de nos collègues, une communication sur ce sujet destinée à être votée par la commission, puis le cas échéant adressée au ministre des affaires étrangères ?

et au ministre de la coopération, Henri de Raincourt étant rentré du Mali hier ou avant-hier avec des informations sur des exécutions de soldats.

Certains Touaregs ont tenté d'empêcher le recrutement des plus jeunes par des groupes terroristes, n'y restent, mais aujourd'hui on ne sait plus qui fait quoi. Face à cette situation, la France pourrait être un élément modérateur, facilitant la négociation entre les différents acteurs. Nous aurions intérêt à nous occuper de ce foyer de terrorisme bien plus proche de nous que l'Afghanistan.

Il y a une quinzaine d'années, après les accords de Ouagadougou, s'était engagé un mouvement de réintégration des Touaregs dans la communauté nationale prévoyant notamment leur accès aux emplois administratifs et militaires. Mais les engagements pris n'ont pas pu être respectés essentiellement du fait de la grande pauvreté du pays, qui a conduit les Bambaras à ne pas vouloir partager les postes. Puis, sont intervenus de nouveaux éléments de déstabilisation, tels que le terrorisme ou le trafic de drogue.

La proposition du Président permettra de marquer notre sensibilité à ce sujet ; il serait aussi intéressant de savoir ce que pense vraiment M. Henri de Raincourt après son déplacement dans la région.

Les tentatives d'intégration, notamment dans l'administration, datent un peu... la situation actuelle est malheureusement dominée par la question du terrorisme et par les problèmes soulevés par Didier Boulaud.

Bien sûr !

Il serait peut-être intéressant d'auditionner M. Gomperz, directeur Afrique au quai d'Orsay qui connaît bien cette région.

Je propose que Didier Boulaud et Alain Gournac travaillent en binôme afin de soumettre leur communication à la commission à la fin du mois de février, de façon à ce que ce texte puisse être adopté et adressé au ministre rapidement.