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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 février 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen du rapport
Jean-Pierre Sueur, président :Nous allons maintenant examiner la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales.
