Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 février 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen du rapport

Je vous ferai une proposition sur ce sujet à l'issue du débat.

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