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Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 février 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen du rapport
Jacqueline Gourault, rapporteur :La difficulté est de dégager un principe général alors qu'il s'agit de répondre à des cas particuliers.
En effet, madame Tasca, une meilleure information des citoyens serait bienvenue pour faire mieux accepter les normes.
Je suis d'accord avec M. Collombat quand il dit que le législateur doit résister à la tentation de modifier sans cesse les lois, mais cela reste parfois nécessaire : elles ne sont pas toujours bien faites !
