Intervention de Daniel Raoul

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Je vous propose de désigner Martial Bourquin rapporteur pour avis de la proposition de loi d'Eric Doligé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion