Intervention de Gérard Le Cam

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Dispositions d'ordre cynégétique — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

Est-ce que cela signifie que les centaines de milliers d'hectares de zones humides, dont les collectivités font actuellement l'inventaire, seraient taxés à 50 % ? En ce cas, cela représenterait bien davantage que 30 000 euros.

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