Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique de Legge
Mission commune d'information Agences de notation — Réunion du 28 mars 2012 : 1ère réunion
Table ronde sur le financement du secteur public local
Dominique de Legge :L'État est, certes, pourvoyeur des collectivités locales. Pour être complet, il faudrait aussi tenir compte de la capacité des habitants à payer. Les agences de notation le font-elles ?
