Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2012 : 1ère réunion
Formations supplétives des forces armées — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Michel :S'agissant d'une loi sur la presse, la possibilité de défendre son honneur en justice est ouverte à toute association constituée depuis au moins cinq ans, déclarée d'utilité publique et dont les statuts prévoient la défense de ces anciens combattants et de leurs descendants.
