Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jean-Pierre Michel

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2012 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Il y a des propositions de loi TGV alors que d'autres sont des TER !

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org