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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 28 février 2012 : 1ère réunion
Majoration des droits à construire
—
Examen du rapport pour avis
source
Alain Richard
:
Il y aura un modèle national...
Voir dans le contexte
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