Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 février 2012 : 1ère réunion
Refonte de la carte intercommunale — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

La messe étant dite, je vous épargne mon credo. L'ensemble de nos amendements -n°s 4 à 18- visent à rétablir l'excellent texte que le Sénat avait voté en novembre dernier. On essaye de nous faire croire que celui qui sort de l'Assemblée nationale est le même, alors qu'il laisse l'essentiel de côté ! J'y reviendrai en séance. Je constate avec amusement que la nouvelle majorité sénatoriale a vite repris les mauvaises habitudes de l'ancienne : sans doute le retour de la culture de gouvernement...

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