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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 février 2012 : 1ère réunion
Refonte de la carte intercommunale — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Sur le fond, M. Collombat, nous partageons l'objectif de vos amendements, mais ils se heurtent au principe de réalité. Nous voulons faire progresser les choses. Si nous n'adoptons pas le texte issu de l'Assemblée nationale, rien ne sera voté avant la fin de la session.
