Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 février 2012 : 1ère réunion
Refonte de la carte intercommunale — Examen des amendements au texte de la commission
Pierre-Yves Collombat :Le principe de réalité est ici principe de renoncement. Sauf à considérer que l'affaire de l'intercommunalité est entendue et qu'on ne changera rien, expliquez-moi donc quelle urgence il y a à voter ce texte ? Aucune ! Vous connaissez la situation aussi bien que moi : les maires sont-ils vraiment en train de piaffer, en Loir-et-Cher ou dans le Loiret ?
