Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 février 2012 : 1ère réunion
Refonte de la carte intercommunale — Examen des amendements au texte de la commission
Pierre-Yves Collombat :On serait à trois ou quatre mois près ? Allons ! Il y a tant d'autres problèmes à régler : les compétences, les syndicats, la fiscalité...
