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Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 février 2012 : 1ère réunion
Refonte de la carte intercommunale — Examen des amendements au texte de la commission
Jacqueline Gourault :Je ne veux pas relancer le débat, mais en Loir-et-Cher, où des communautés de communes ont fusionné au 1er janvier, les élus attendent ce texte avec impatience ! Les très petites communes qui n'ont qu'un délégué veulent pouvoir nommer un suppléant.
