Intervention de Jacqueline Gourault

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 février 2012 : 1ère réunion
Refonte de la carte intercommunale — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Nous étions nombreux à dire qu'il aurait fallu réformer les compétences avant les structures, mais nous ne maitrisions pas la démarche, car nous n'avions pas la majorité. Aujourd'hui, il s'agit de faire preuve de réalisme.

Une question, M. le rapporteur : le texte maintient les mandats en cours des délégués intercommunaux, mais revient-il sur le nombre de vice-présidents ?

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