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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 20 février 2012 : 1ère réunion
Refonte de la carte intercommunale
—
Examen des amendements au texte de la commission
, amendement
20
source
Jean-Pierre Sueur, président
:
L'amendement
n° 20
de M. Milon est audacieux...
Voir dans le contexte
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