Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 février 2012 : 1ère réunion
Refonte de la carte intercommunale — Examen des amendements au texte de la commission

Idem pour les amendements n°s 3 et 19.

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