Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 janvier 2012 : 1ère réunion
Ouvrages d'art de rétablissement des voies — Examen des amendements au texte de la commission

Il nous reste un amendement à examiner sur ce texte.

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