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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 janvier 2012 : 1ère réunion
Ouvrages d'art de rétablissement des voies — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Avec cet amendement s'achève l'examen en commission de ce texte, que nous avons entamé le 2 novembre dernier et que nous examinons en séance publique tout à l'heure.
