Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 janvier 2012 : 1ère réunion
Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Alain Richard :Le gouvernement qui changera cet état de fait, en facilitant la gestion intégrée des agents non titulaires au sein de l'Etat, marquera l'histoire !
L'amendement n° COM-2 est rejeté, ainsi que l'amendement n° COM-23.
