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Intervention de Roland Courteau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 18 janvier 2012 : 1ère réunion
Conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française — Examen des amendements au texte de la commission
Roland Courteau, rapporteur :L'article 1er prévoit la rétrocession des atolls de Moruroa et de Fangataufa à la Polynésie française. L'article 2 répond à certaines inquiétudes concernant la rétrocession. L'article 3 prévoit une meilleure coopération entre l'État et les collectivités concernées.
